Retour aux dossiers
PPL 51788🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Déposé le 26 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des écosystèmes marins en France, afin de préserver la biodiversité et les ressources de nos océans.

Points clés :
• La loi propose de créer de nouvelles aires marines protégées, pour mieux préserver les zones sensibles et la faune et la flore marines.
• Elle prévoit également des mesures pour réduire la pollution et les activités nuisibles dans les zones marines, comme la limitation de la pêche intensive ou l'interdiction de certains types de déchets.
• Le texte vise également à impliquer davantage les citoyens et les acteurs locaux dans la gestion et la surveillance des écosystèmes marins.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)