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PJL 51793📋Déposé🏛️Institutions

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Déposé le 27 mars 2025
En bref

Ce texte vise à garantir que les droits et libertés fondamentaux des femmes ne reculent pas, en les inscrivant dans la Constitution.

Points clés :
• Le texte entend empêcher toute régression des droits et libertés des femmes
• Il propose d'inscrire ces droits et libertés dans la Constitution française
• Cela permettrait de les renforcer et de les protéger davantage

Résumé généré le 31 janvier 2026

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