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PPL 51832📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les ...

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Déposé le 31 mars 2025
En bref

Ce texte de loi vise à créer une exception à l'interdiction de circuler pour certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions, afin de permettre leur utilisation dans certains cas.

Points clés :
• Les zones à faibles émissions interdisent la circulation de certains véhicules polluants.
• Ce texte de loi propose de créer des exceptions à cette interdiction dans des cas spécifiques.
• L'objectif est de permettre l'utilisation de ces véhicules polluants dans des situations particulières, malgré les restrictions en place.
• Les exceptions concerneraient probablement certaines catégories de véhicules ou certaines circonstances d'utilisation.
• Cette mesure vise à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les besoins pratiques des citoyens et entreprises.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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