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PPL 51827📋Déposé📚Éducation & Culture
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Déposé le 31 mars 2025
En bref
Ce texte de loi vise à protéger l'industrie audiovisuelle française face à la concurrence internationale.
Points clés :
• Assurer la production et la diffusion d'œuvres françaises et européennes à la télévision et sur internet
• Renforcer le soutien financier à l'industrie audiovisuelle nationale
• Adapter la réglementation aux évolutions technologiques et numériques
• Promouvoir la diversité culturelle et linguistique française
• Garantir l'indépendance et la pluralité des médias audiovisuels
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)