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PPL 51865📋Déposé📚Éducation & Culture

Garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

Déposé le 3 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à garantir une répartition équitable des écoles dans tout le territoire, en assurant une concertation entre les différents acteurs locaux.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à créer un maillage scolaire cohérent dans le premier degré (écoles maternelles et élémentaires)
• Elle prévoit une meilleure coordination entre les collectivités territoriales, l'État et les autres parties prenantes pour l'implantation des écoles
• L'objectif est d'assurer un accès équitable à l'éducation dans tous les secteurs, y compris les zones rurales ou défavorisées

Résumé généré le 31 janvier 2026

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