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PJL 51895📋Déposé🏛️Institutions
Allonger la durée de la session ordinaire
Déposé le 6 avril 2025
En bref
Ce projet de loi vise à allonger la durée de la session ordinaire du Parlement français.
Points clés :
• La session ordinaire du Parlement est actuellement d'environ 9 mois par an.
• Ce projet de loi propose d'allonger cette session pour qu'elle dure toute l'année, sauf pendant l'été.
• Cela permettrait au Parlement de siéger plus longtemps et d'avoir plus de temps pour légiférer.
• Cette mesure vise à renforcer le rôle et l'activité du Parlement français.
• Le détail des nouvelles dates de la session ordinaire reste à définir.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)