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PJL 51896📋Déposé🏛️Institutions
Instaurer une procédure de temps structuré
Déposé le 6 avril 2025
En bref
Ce texte vise à mettre en place une procédure de temps structuré pour les débats politiques et législatifs.
Points clés :
• Instauration d'une procédure de temps structuré pour les débats
• Cette procédure permettrait de mieux organiser et encadrer les discussions
• L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la qualité des débats politiques
• Le texte propose des règles et des mécanismes pour gérer ce temps de parole
• La mise en place de cette réforme nécessiterait une modification de la Constitution
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)