Organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Cette proposition de loi vise à automatiser la mise à jour des listes électorales afin de faciliter la participation des citoyens aux élections.
Points clés :
• Cette loi permettrait la mise à jour automatique des listes électorales en utilisant les données administratives existantes.
• L'objectif est de réduire les démarches nécessaires pour s'inscrire sur les listes électorales et ainsi favoriser la participation électorale.
• Le texte prévoit des modalités techniques pour mettre en place ce système d'actualisation automatique des listes.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)