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PJL 51923📋Déposé🏛️Institutions

Constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Déposé le 15 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'expression et de recherche des universitaires et chercheurs en France.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à inscrire la liberté académique dans la Constitution française.
• Elle vise à empêcher toute ingérence politique ou administrative dans les activités de recherche et d'enseignement.
• Le texte garantit le droit pour les universitaires de s'exprimer librement sur leurs travaux et leurs opinions, sans crainte de sanctions.
• La proposition accorde également une autonomie de gestion aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• L'objectif est de protéger l'indépendance du monde universitaire et de la recherche vis-à-vis du pouvoir politique.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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