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PJL 51919🔴En discussion💰Économie & Budget

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Déposé le 15 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à approuver les comptes publics de l'année 2024 et à rendre compte de la gestion budgétaire de l'État pour cette année.

Points clés :
• Ce projet de loi concerne l'approbation des comptes publics de l'année 2024.
• Il s'agit d'un exercice annuel de contrôle et de validation des dépenses et recettes de l'État.
• Ce texte permet de dresser un bilan de la gestion budgétaire de l'année écoulée.
• L'approbation de ces comptes est une étape essentielle pour la transparence et la responsabilité de l'action publique.
• Ce projet de loi n'introduit pas de nouvelles mesures, mais se concentre sur l'examen et la validation des comptes de l'année 2024.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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