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PPL 51933📋Déposé💰Économie & Budget

Faciliter le travail des artisans

Déposé le 16 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à faciliter le travail des artisans en simplifiant certaines démarches et réglementations.

Points clés :
• Réduction des formalités administratives pour les artisans
• Assouplissement de certaines normes et réglementations
• Soutien financier pour moderniser l'équipement des ateliers
• Création d'un guichet unique pour simplifier les démarches
• Amélioration de la formation et de l'accès à l'apprentissage pour les artisans

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)