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PPL 51941📋Déposé🌿Environnement & Énergie
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Déposé le 16 avril 2025
En bref
Ce texte vise à faciliter le démontage des enseignes et publicités qui ne sont plus utiles ou nécessaires, afin de réduire la pollution visuelle dans l'espace public.
Points clés :
• Permettre plus facilement le retrait des enseignes et publicités inutiles
• Réduire la pollution visuelle causée par ces éléments dans les espaces publics
• Simplifier les procédures administratives pour le démontage de ces dispositifs
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)