Retour aux dossiers
PPL 51941📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Déposé le 16 avril 2025
En bref

Ce texte vise à faciliter le démontage des enseignes et publicités qui ne sont plus utiles ou nécessaires, afin de réduire la pollution visuelle dans l'espace public.

Points clés :
• Permettre plus facilement le retrait des enseignes et publicités inutiles
• Réduire la pollution visuelle causée par ces éléments dans les espaces publics
• Simplifier les procédures administratives pour le démontage de ces dispositifs

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)