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PPL 51954📋Déposé👥Social & Travail
Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Déposé le 16 avril 2025
En bref
Ce texte législatif vise à aider les personnes à accéder aux droits sociaux auxquels elles ont droit, mais qu'elles n'utilisent pas toujours.
Points clés :
• Identifier les raisons pour lesquelles les gens ne demandent pas leurs droits sociaux
• Simplifier les démarches administratives pour faciliter l'accès aux droits sociaux
• Mieux informer les citoyens sur leurs droits et les aider à faire les démarches
• Améliorer la coordination entre les différents organismes sociaux
• Évaluer régulièrement l'efficacité des mesures prises pour lutter contre le non-recours
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)