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PPL 51970📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Reconquête du bâti rural

Pour la reconquête du bâti rural

Déposé le 16 avril 2025
En bref

Ce projet de loi vise à encourager la rénovation et la réhabilitation des bâtiments dans les zones rurales afin de dynamiser ces territoires.

Points clés :
• Incitations financières pour la rénovation des bâtiments existants en zones rurales
• Assouplissement des règles d'urbanisme pour faciliter la réhabilitation du bâti ancien
• Soutien à l'artisanat local pour la réalisation des travaux de rénovation
• Favoriser l'installation de nouveaux habitants dans les zones rurales grâce à un parc immobilier rénové
• Préservation du patrimoine architectural des campagnes françaises

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)