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PPL 51926📋Déposé🏛️Institutions
Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Déposé le 16 avril 2025
En bref
Cette loi vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants afin de simplifier la gouvernance locale.
Points clés :
• Le nombre de conseillers municipaux sera diminué dans les communes de moins de 10 000 habitants
• L'objectif est de simplifier la gestion et la prise de décision au niveau des petites communes
• Cette réduction du nombre de conseillers permettra de réaliser des économies de fonctionnement pour les municipalités
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)