Mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants e...
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Cette proposition de loi vise à garantir la liberté et l'indépendance des chercheurs et enseignants-chercheurs, ainsi que la transparence des financements privés dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Points clés :
• Protéger la liberté académique des chercheurs et enseignants-chercheurs
• Assurer l'indépendance des travaux de recherche
• Exiger la transparence des fonds privés dans l'enseignement supérieur et la recherche
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)