PJL 51986✅Adopté🏛️Institutions

Transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wa...

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Déposé le 21 avril 2025

Adopté le 1 juin 2025

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