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PPL 51988📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Déposé le 22 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer les prix du foncier dans la région Île-de-France et dans les principales métropoles françaises, afin de limiter la hausse des prix de l'immobilier.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique à l'Île-de-France et aux principales métropoles françaises
• L'objectif est d'encadrer les prix du foncier, c'est-à-dire du terrain à bâtir
• Cela devrait permettre de limiter la hausse des prix de l'immobilier dans ces zones
• La mesure vise à faciliter l'accès au logement pour les citoyens
• Le texte prévoit des mécanismes spécifiques pour réguler les prix du foncier

Résumé généré le 31 janvier 2026

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