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PPL 52010📋Déposé🚆Transports

Permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Déposé le 28 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation des véhicules en France.

Points clés :
• La loi permettrait aux propriétaires de véhicules de choisir le texte ou les lettres affichées sur leur plaque d'immatriculation, dans certaines limites.
• L'objectif est de laisser plus de liberté aux citoyens dans la personnalisation de leur véhicule.
• La mesure concernerait les plaques de tous les types de véhicules particuliers et commerciaux.
• Des règles et restrictions seraient mises en place pour éviter les dérapages (insultes, propos illégaux, etc.).
• La procédure et les coûts éventuels de cette personnalisation seraient précisés dans le cadre de la loi.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)