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PJL 52004📋Déposé🏛️Institutions
Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Déposé le 29 avril 2025
En bref
Ce texte vise à donner plus de pouvoir au Parlement pour contrôler l'utilisation de l'argent public par le gouvernement.
Points clés :
• Le Parlement aura plus de moyens de surveiller comment le gouvernement dépense l'argent du budget
• Le Parlement pourra mieux vérifier que l'argent est bien utilisé comme prévu
• Cela permettra aux députés de mieux jouer leur rôle de contrôle du gouvernement
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)