Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Ce texte propose de modifier la Constitution pour n'avoir qu'une seule lecture du projet de loi dans chaque chambre du Parlement, au lieu de deux lectures par défaut.
Points clés :
• La Constitution française prévoit actuellement deux lectures du projet de loi dans chaque chambre (Assemblée nationale et Sénat).
• Ce texte propose de modifier la Constitution pour n'avoir qu'une seule lecture par défaut dans chaque chambre.
• L'objectif est de simplifier et accélérer le processus législatif.
• Cette réforme s'appliquerait à tous les projets de loi, sauf exceptions prévues par la loi organique.
• Le Parlement conserverait la possibilité d'exiger une deuxième lecture si nécessaire.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)