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PPL 52039📋Déposé👥Social & Travail

Créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Déposé le 6 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à créer un congé pour les personnes touchées par une catastrophe naturelle, afin de leur permettre de se remettre de la situation.

Points clés :
• La proposition de loi crée un nouveau congé en cas de catastrophe naturelle
• Ce congé permet aux personnes concernées de s'absenter de leur travail pour faire face à la situation
• L'objectif est de soutenir les citoyens touchés par des événements naturels majeurs
• Les modalités précises du congé (durée, conditions, etc.) ne sont pas détaillées dans le titre
• Cette mesure vise à apporter un soutien concret aux victimes de catastrophes naturelles

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)