Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans...
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Ce texte vise à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour lutter plus efficacement contre la fraude dans le système de santé.
Points clés :
• Renforcer la coopération entre l'assurance maladie de base et les assurances complémentaires pour identifier et combattre la fraude plus efficacement.
• Partager davantage d'informations entre ces différents acteurs afin de détecter plus facilement les cas de fraude.
• Mettre en place des procédures communes pour enquêter et sanctionner les fraudeurs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)