Retour aux dossiers
PPL 52089📋Déposé🚆Transports

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Déposé le 12 mai 2025
En bref

Ce texte vise à améliorer le financement des réparations des ponts dans les petites communes de moins de 50 000 habitants, afin de faciliter leur entretien et leur sécurité.

Points clés :
• Ce texte législatif concerne les communes de moins de 50 000 habitants.
• L'objectif est d'améliorer la prise en charge financière des réparations des ponts dans ces communes.
• Cela permettra de faciliter l'entretien et la sécurité des ponts dans ces petites communes.
• Le texte propose des mesures pour augmenter le financement des réparations des ponts dans ces communes.
• Ces mesures viseront à soutenir les petites communes dans la gestion de leur réseau routier et la maintenance de leurs infrastructures.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)