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PPL 52069📋Déposé🏛️Institutions

Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée

Déposé le 12 mai 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux mineurs dans les associations subventionnées par l'État.

Points clés :
• Le projet de loi concerne les mineurs membres d'associations recevant des subventions publiques.
• Il interdit le port de signes religieux ostentatoires au sein de ces associations.
• L'objectif est de promouvoir la laïcité et l'égalité des chances dans les activités associatives.
• La loi s'applique uniquement aux mineurs, pas aux adultes.
• Les associations concernées sont celles recevant des financements publics.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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