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PPL 52067📋Déposé💰Économie & Budget
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Déposé le 12 mai 2025
En bref
Le projet de loi vise à permettre l'ouverture exceptionnelle des commerces de proximité le 1er mai, sous certaines conditions.
Points clés :
• Le projet de loi autorise l'ouverture des commerces de proximité le 1er mai, qui est normalement un jour férié.
• Cette ouverture sera encadrée, avec des règles à respecter par les commerçants.
• L'objectif est de soutenir les commerces de proximité, en leur permettant de travailler lors de cette journée habituellement chômée.
• Les modalités précises d'application seront définies ultérieurement par décret.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)