Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

Ce projet de loi vise à protéger la santé des citoyens et l'environnement contre les nuisances causées par la pollution de l'air.

Points clés :
• Réduire les émissions de polluants dans l'air provenant de diverses sources, notamment les transports, l'industrie et le chauffage.
• Renforcer les normes de qualité de l'air pour mieux protéger la santé publique.
• Mettre en place des mesures d'urgence en cas de pics de pollution élevés.
• Encourager les collectivités à développer des plans d'action pour améliorer la qualité de l'air local.
• Prévoir des sanctions pour les entreprises et les particuliers qui ne respectent pas les réglementations sur les émissions polluantes.