Réglementer les produits de substitution au tabac

Ce projet de loi vise à encadrer l'utilisation des produits de substitution au tabac, comme les cigarettes électroniques, afin de mieux protéger la santé publique.

Points clés :
• Le texte prévoit de réglementer la composition, la vente et la publicité des produits de substitution au tabac.
• Des normes de sécurité et d'hygiène seront mises en place pour ces produits.
• La vente de ces produits sera interdite aux mineurs.
• La publicité pour ces produits sera limitée et encadrée.
• L'objectif est de réduire les risques sanitaires liés à l'utilisation de ces produits de substitution.