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PPL 52059📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Déposé le 12 mai 2025
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains, un phénomène criminel qui exploite les personnes vulnérables.

Points clés :
• Durcir les peines pour les trafiquants d'êtres humains
• Améliorer la protection et l'accompagnement des victimes
• Renforcer la coopération internationale pour démanteler les réseaux
• Sensibiliser le public et former les professionnels concernés
• Créer un plan national de lutte contre la traite des êtres humains

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)