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PPL 52070📋Déposé🚆Transports

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Déposé le 12 mai 2025
En bref

Ce texte vise à renforcer la sécurité et à encadrer l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques.

Points clés :
• Définition des engins de déplacement personnel motorisés comme les trottinettes électriques
• Établissement de règles de sécurité pour leur utilisation (port du casque, limitations de vitesse, interdictions de circulation sur certaines voies, etc.)
• Obligation pour les utilisateurs de s'assurer et de respecter les règles de circulation
• Mise en place de sanctions en cas de non-respect des règles
• Mesures pour faciliter le stationnement de ces engins

Résumé généré le 31 janvier 2026

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