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PPL 52129🔍En commission💰Économie & Budget

La nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à nationaliser les actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés en France, afin de préserver ces industries considérées comme essentielles pour le pays.

Points clés :
• La proposition de loi concerne la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal en France
• L'objectif est de préserver ces industries jugées essentielles pour le pays
• Cette mesure s'applique aux sites et usines d'ArcelorMittal présents sur le territoire français
• La nationalisation permettrait à l'État de garder le contrôle sur ces actifs industriels stratégiques
• La proposition de loi vise à assurer la pérennité et la souveraineté de ces secteurs clés de l'économie française

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)