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PPL 52116🔴En discussion📚Éducation & Culture

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les ...

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Déposé le 13 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'enseignement supérieur privé à but lucratif afin de protéger les étudiants.

Points clés :
• Cette proposition de loi s'applique à l'enseignement supérieur privé à but lucratif.
• L'objectif est de mieux protéger les étudiants dans ce type d'établissements privés.
• Le texte cherche à renforcer l'encadrement et la réglementation de ce secteur de l'enseignement supérieur.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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