Étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement dur...
Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
Cette proposition de loi vise à accorder la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement lors d'exercices, d'entraînements ou d'opérations intérieures.
Points clés :
• La loi actuelle accorde cette mention aux soldats morts au combat ou en mission à l'étranger.
• Cette proposition étend cette reconnaissance aux soldats décédés accidentellement durant des exercices, des entraînements ou des opérations intérieures.
• L'objectif est de mieux honorer le sacrifice de ces militaires morts au service de la nation.
• Cette mention symbolique peut avoir des conséquences pratiques comme l'attribution de pensions ou d'aides.
• La proposition vise à étendre les droits et la reconnaissance accordés aux soldats morts pour la France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)