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PPL 52158📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement dur...

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

Déposé le 19 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à accorder la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement lors d'exercices, d'entraînements ou d'opérations intérieures.

Points clés :
• La loi actuelle accorde cette mention aux soldats morts au combat ou en mission à l'étranger.
• Cette proposition étend cette reconnaissance aux soldats décédés accidentellement durant des exercices, des entraînements ou des opérations intérieures.
• L'objectif est de mieux honorer le sacrifice de ces militaires morts au service de la nation.
• Cette mention symbolique peut avoir des conséquences pratiques comme l'attribution de pensions ou d'aides.
• La proposition vise à étendre les droits et la reconnaissance accordés aux soldats morts pour la France.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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