Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Ce texte vise à autoriser le remplacement temporaire des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou de longue maladie, afin de garantir une représentation continue des citoyens.
Points clés :
• Le texte permet le remplacement temporaire des députés et sénateurs en congé maternité ou paternité, ou en cas de maladie de longue durée.
• L'objectif est d'assurer la continuité de la représentation des citoyens au Parlement dans ces situations.
• Le remplacement sera effectué par un suppléant désigné selon les modalités prévues par la loi.
• Cette mesure vise à favoriser l'égalité professionnelle et à faciliter la conciliation entre vie personnelle et vie politique.
• Le texte nécessite une modification de la Constitution pour entrer en vigueur.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)