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PPL 52136📋Déposé🏛️Institutions

Abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Déposé le 22 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à abroger les lois coloniales qui ont organisé et régi l'esclavage dans les anciennes colonies françaises.

Points clés :
• Cette proposition de loi cherche à supprimer les textes légaux hérités de la période coloniale qui ont encadré et légalisé l'esclavage.
• L'objectif est de reconnaître et de prendre en compte l'héritage de l'esclavage dans les anciennes colonies françaises.
• L'abrogation de ces lois coloniales a une valeur symbolique forte en termes de reconnaissance historique et de lutte contre les discriminations.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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