Retour aux dossiers
PPL 52217📋Déposé💰Économie & Budget

Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à faciliter et accélérer les investissements privés dans des secteurs stratégiques pour l'économie française.

Points clés :
• Simplifier les procédures administratives pour les investissements privés stratégiques
• Réduire les délais d'approbation et d'autorisation pour ces investissements
• Permettre une meilleure coordination entre les différentes administrations impliquées
• Offrir des incitations fiscales et financières pour encourager ces investissements
• Cibler des secteurs économiques clés pour la souveraineté et la compétitivité de la France

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)