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PPL 52215📋Déposé👥Social & Travail
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception...
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Déposé le 3 juin 2025
En bref
Cette législation vise à offrir plus de flexibilité aux salariés et agents publics dans la perception de leur salaire, en permettant le versement d'acomptes.
Points clés :
• Permettre le versement d'acomptes de salaire aux salariés et agents publics
• Donner plus de souplesse dans la perception de la rémunération
• Faciliter la gestion du budget personnel des employés
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)