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PPL 52210📋Déposé📚Éducation & Culture

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce texte législatif vise à garantir le droit à l'éducation et l'égalité de traitement dans les zones rurales, où l'accès aux services publics peut être plus difficile.

Points clés :
• Assurer le droit à l'instruction pour tous les citoyens, y compris dans les zones rurales
• Garantir l'équité de traitement territorial, de manière à ce que les habitants des zones rurales aient les mêmes opportunités que ceux des zones urbaines
• Prendre des mesures concrètes pour faciliter l'accès à l'éducation dans les régions rurales, comme le maintien d'écoles ou le développement de solutions de transport

Résumé généré le 31 janvier 2026

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