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PPL 52204📋Déposé🏥Santé

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce texte vise à encadrer la réglementation des nouveaux produits à base de nicotine, comme les cigarettes électroniques, afin de prévenir les risques liés à leur consommation.

Points clés :
• Réglementation des nouveaux produits de nicotine comme les cigarettes électroniques
• Objectif de prévenir les risques liés à la consommation de ces produits
• Renforcement des contrôles et des obligations pour les fabricants et vendeurs
• Mesures pour limiter l'accès et l'attrait de ces produits, notamment pour les jeunes
• Campagnes d'information sur les dangers de la nicotine et de ces nouveaux produits

Résumé généré le 31 janvier 2026

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