Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consu...
Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Ce texte vise à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Points clés :
• Établissement d'une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
• Objectif d'assurer l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de cette commission
• La commission doit être composée de manière équilibrée et indépendante
• Obligation de transparence dans le fonctionnement et les décisions de la commission
• Mise en place de procédures permettant de garantir l'intégrité des travaux
Résumé généré le 31 janvier 2026
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