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PPL 52313📋Déposé🏛️Institutions

Interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance r...

Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce projet de loi vise à interdire le port par des mineurs de signes religieux ou de vêtements symbolisant l'infériorité des femmes dans l'espace public.

Points clés :
• Interdiction du port de signes religieux ostensibles par les mineurs dans l'espace public
• Interdiction des vêtements symbolisant l'infériorité des femmes sur les hommes dans l'espace public
• Cette loi s'applique uniquement aux mineurs, pas aux adultes
• L'objectif est de promouvoir la neutralité religieuse et l'égalité hommes-femmes dans l'espace public
• Le non-respect de cette loi pourrait entraîner des sanctions

Résumé généré le 31 janvier 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)