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PPL 52206📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce dossier législatif vise à réformer le système d'indemnisation des dommages causés par le grand gibier, comme les sangliers ou les cerfs, aux cultures agricoles et aux forêts.

Points clés :
• Le système actuel d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est jugé insuffisant ou inadapté.
• La réforme proposée vise à mieux indemniser les agriculteurs et forestiers touchés par ces dégâts.
• La réforme pourrait impliquer des changements dans les procédures d'évaluation des dommages et de versement des indemnisations.
• L'objectif est de trouver un meilleur équilibre entre la protection de l'environnement, les activités agricoles et forestières, et les populations de grand gibier.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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