Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux

Ce texte vise à faciliter l'accès des petites communes rurales à des subventions pour financer leurs équipements et infrastructures.

Points clés :
• La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention accordée par l'État aux communes rurales pour financer leurs investissements.
• Ce texte renforce l'accès à cette dotation pour les plus petites communes, afin de leur permettre de mieux financer leurs équipements et projets de développement.
• L'objectif est de soutenir le développement des zones rurales et de réduire les inégalités entre les communes de tailles différentes.