Retour aux dossiers
PPL 52201📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce texte vise à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides en France.

Points clés :
• Assurer l'indépendance des experts et des agences qui évaluent les pesticides
• Rendre le processus d'autorisation plus transparent pour le public
• Permettre une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des pesticides
• Donner plus de moyens aux agences pour évaluer les substances chimiques
• Faciliter l'accès aux informations sur les pesticides autorisés et leurs effets

Résumé généré le 31 janvier 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)