Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victim...
Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
Ce projet de loi vise à mieux protéger les mineurs en danger en élargissant les mesures de protection pour les victimes de violence, inscrites dans le code civil.
Points clés :
• Ce projet de loi concerne la protection des mineurs vulnérables et en danger.
• Il élargit les mesures de protection existantes pour les victimes de violence, inscrites dans le code civil.
• L'objectif est de renforcer la protection juridique des mineurs victimes de violences.
• Les nouvelles mesures permettront d'agir plus rapidement et efficacement pour assurer la sécurité des mineurs en danger.
• Ce texte s'inscrit dans les efforts pour améliorer la prise en charge et la protection des enfants vulnérables.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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