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PPL 52222📋Déposé🏛️Institutions
Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Déposé le 3 juin 2025
En bref
Ce texte vise à rendre plus transparentes les activités des groupes d'influence qui cherchent à peser sur les décisions politiques.
Points clés :
• Création d'un registre public des représentants d'intérêts, obligeant ces groupes à s'y inscrire et à déclarer leurs activités
• Encadrement et contrôle renforcés des contacts entre représentants d'intérêts et décideurs publics
• Sanctions prévues en cas de non-respect des obligations de transparence
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)