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PPL 52223📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

Déposé le 3 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à renforcer les droits et les services publics des citoyens français vivant à l'étranger.

Points clés :
• Améliorer l'accès aux services publics (santé, éducation, etc.) pour les Français de l'étranger
• Faciliter les démarches administratives et le vote des citoyens français établis hors de France
• Adapter les dispositifs d'aide et de protection sociale aux besoins spécifiques des Français de l'étranger

Résumé généré le 31 janvier 2026

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