Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Ce texte vise à clarifier la définition des activités agricoles pour les entreprises de travaux forestiers, afin de mieux encadrer leur statut et leurs activités.

Points clés :
• Il s'agit d'une législation pour clarifier le statut des entreprises de travaux forestiers
• L'objectif est de mieux définir ce qui relève des activités agricoles pour ces entreprises
• Cela permettra de mieux encadrer leurs activités et leur statut juridique
• Cette clarification devrait apporter plus de sécurité juridique pour ces entreprises
• Les points clés concernent la définition des activités agricoles et le statut des entreprises forestières