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PPL 52281📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Déposé le 9 juin 2025
En bref

Ce texte de loi vise à créer une nouvelle taxe sur les déchets générés par le tourisme, dans le but de financer leur collecte et leur traitement.

Points clés :
• Création d'une nouvelle taxe sur les déchets touristiques
• Objectif de financer la collecte et le traitement de ces déchets
• Taxe applicable aux touristes et aux entreprises du secteur
• Montant de la taxe à déterminer par les autorités compétentes
• Mesure visant à réduire l'impact environnemental du tourisme

Résumé généré le 31 janvier 2026

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