Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Ce texte vise à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer lors d'un contrôle de police ou d'un ordre des forces de l'ordre.

Points clés :
• Renforcement des sanctions pour les conducteurs refusant d'obtempérer à un ordre des forces de l'ordre
• Augmentation des peines de prison et des amendes encourues en cas de refus d'obtempérer
• Possibilité de retrait de permis de conduire en cas de récidive de refus d'obtempérer
• Objectif de mieux lutter contre les refus d'obtempérer et de renforcer la sécurité routière
• Mesure s'inscrivant dans un contexte de préoccupations sur la sécurité et l'autorité de l'État